S 56/7 Onglet N° 1 des causes ayant abouti à une conciliation, 1912-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/7
Titre:Onglet N° 1 des causes ayant abouti à une conciliation
Dates:1912-1934
Période de création:1912 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203669
 

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