S 185/90 Désignations (successions), 1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/90
Titre:Désignations (successions)
Dates:1968
Période de création:1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202300
 

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