S 185/14-94 Désignations, 1896.10.01-1970 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/14-94
Titre:Désignations
Dates:1er octobre 1896 - 31 décembre 1970
Période de création:01/10/1896 - 1970
Niveau:Série
Importance matérielle:60 registres d'onglets et 21 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur; Registre d'onglets
 

Descripteurs

Entrées:  désignation d'actes soumis au droit de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202201
 

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