S 185/9 Désignations dans les successions et donations, 1908.07.01-1926.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/9
Titre:Désignations dans les successions et donations
Dates:3ème trimestre 1908 - 2ème trimestre 1926
Période de création:01/07/1908 - 30/06/1926
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202221
 

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