S 185/8-12 Registres des désignations dans les successions et donations, 1900.01.01-1958.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/8-12
Titre:Registres des désignations dans les successions et donations
Dates:1er trimestre 1900 - 1er trimestre 1958
Période de création:01/01/1900 - 31/03/1958
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  donation (Matières\D)
  successions (droit) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202199
 

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