S 117/142 Préavis, observations et recours au Ministère public adressés au Tribunal fédéral, 1965-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/142
Titre:Préavis, observations et recours au Ministère public adressés au Tribunal fédéral
Dates:1965-1980
Période de création:1965 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202175
 

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