S 117/140 Préavis sur des recours adressés à la Chambre des recours et à d'autres cours du Tribunal cantonal, 1958-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/140
Titre:Préavis sur des recours adressés à la Chambre des recours et à d'autres cours du Tribunal cantonal
Dates:1958-1976
Période de création:1958 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202174
 

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