S 117/111 Préavis et recours adressés à la Cour de cassation, 1964-1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/111
Titre:Préavis et recours adressés à la Cour de cassation
Dates:1964-1965
Période de création:1964 - 1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202150
 

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