K VII c 1 Donations. Caisses de famille. Hypothèques. Discussions. Saisies. Servitudes. Bornages. procédure civile. Acquisitions de biens par des étrangers., 1805-1853 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII c 1
Titre:Donations. Caisses de famille. Hypothèques. Discussions. Saisies. Servitudes. Bornages. procédure civile. Acquisitions de biens par des étrangers.
Dates:1805-1853 environ
Période de création:1805 - 1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:boîte
 

Descripteurs

Entrées:  procédure civile (Matières\P)
  donation (Matières\D)
  caisse de famille (Matières\C)
  hypothèque (Matières\H)
  saisie (Matières\S)
  servitude (droit) (Matières\S)
  étranger (Matières\E)
  biens - acquisition (Matières\B)
  abornement (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201470
 

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