K XIX 39/180 Registre des poursuites et revestitures, 1867-1878 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 39/180
Titre:Registre des poursuites et revestitures
Dates:1867-1878
Période de création:1867 - 1878
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200994
 

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