K XI b 11 Réclamations diverses. Droits des bateliers. Péages fédéraux à revoir. Dispositions légales sur le transit des vins. Dispositions sur les péages. Bureau fédéral à La Sauge, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XI b 11
Titre:Réclamations diverses. Droits des bateliers. Péages fédéraux à revoir. Dispositions légales sur le transit des vins. Dispositions sur les péages. Bureau fédéral à La Sauge
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  transit (transport) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200651
 

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