K XI b 12 Rapports entre les cantons suisses au sujet des péages, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XI b 12
Titre:Rapports entre les cantons suisses au sujet des péages
Dates:1803-1820, 1821-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi K XI b 13.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=200652
 

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