| Ref. code: | K XI |
| Title: | Droits régaliens |
| Content: | La sous-section contient trois thématiques: K XI a La monnaie (1803-1830), K XI b Les péages (1803-1837) et K XI c Les postes et messageries (1803-1852).
La Constitution fédérale de 1848 a engagé un processus d'unification des monnaies, des poids et mesures, des postes et messageries, ainsi qu'une suppression des douanes intérieures. Ces tâches ont donc été supprimées dans les cantons. |
| Internal archive remarks: | Les trois thématiques présentes sont des thématiques n'ayant pas une structure organique correspondante. Autrement dit, cette sous-section a été délibérément construite autour des droits régaliens sans que ceux-ci n'aient été réunis au sein d'un département aménagé à cet effet. |
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Descriptors |
| Entries: |   droit régalien (Matières\D) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=284 |
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