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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	1) Déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant être rendus dans leur intégralité à Aymon de Blonay, seigne	24/01/1234	Pièce	PP 637 C/6/2/004
	Charrière (Frédéric de)	0888 - 1840	Fonds	PP 687
	Copie pour François de Blonay, coseigneur de Saint-Paul, d'une déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant	24/01/1234	Pièce	PP 637 S/11/2/010
	Droits régaliens		Sous-section	K XI
	Généralités	25/04/1798 - 31/12/1997	Fonds	K III 1-94

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit régalien (Matières\D)

Portfolio:
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