S 43/14 Initiative constitutionnelle du comité de l'Equipe Franz Weber concernant l'exercice par le peuple vaudois du droit d'initiative cantonale (en vue de la suppression de la bretelle de la Perraudettaz et d'autres projets fédéraux susceptibles de déplaire au peuple vaudois) (12-13 décembre 19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 43/14
Titre:Initiative constitutionnelle du comité de l'Equipe Franz Weber concernant l'exercice par le peuple vaudois du droit d'initiative cantonale (en vue de la suppression de la bretelle de la Perraudettaz et d'autres projets fédéraux susceptibles de déplaire au peuple vaudois) (12-13 décembre 1981)
Dates:12-13 décembre 1981
Période de création:12/12/1981 - 13/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  Pully (Suisse, VD) - La Perraudettaz (Lieux\P)
  autoroute (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=199478
 

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