S 39/46 Affaires civiles et contentieuses, 1936.09.17-1938.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/46
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:17 septembre 1936 - 2 décembre 1938
Période de création:17/09/1936 - 02/12/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197974
 

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