S 39/44 Affaires civiles et contentieuses, 1933.02.09-1934.09.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/44
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:9 février 1933 - 13 septembre 1934
Période de création:09/02/1933 - 13/09/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197972
 

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