S 39/10 Tutelles, 1912.03.01-1922.10.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/10
Titre:Tutelles
Dates:1er mars 1912 - 2 octobre 1922
Période de création:01/03/1912 - 02/10/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197922
 

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