S 272/169-170 Commission consultative extraparlementaire de la taxe de séjour, 1937.01.01-1962.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 272/169-170
Titre:Commission consultative extraparlementaire de la taxe de séjour
Dates:1937-1962
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Introduction et application de la taxe de séjour, ainsi que mise en place de la loi cantonale sur la taxe de séjour.
S 272/169: 1937-1957 (1 classeur dans 1 boîte).
S 272/170: 1951-1962 (2 classeurs dans 1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission extraparlementaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197748
 

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