S 272/168 Généralités, 1933.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 272/168
Titre:Généralités
Dates:1933-1957
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réglementation sur la taxe de séjour.
Demande de réduction et de suppression de la taxe.
Opposition des associations touristiques.
Organisation de la perception de la taxe de séjour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197723
 

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