S 272/171-173 Encaissement de la taxe de séjour, 1953.01.01-1967.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 272/171-173
Titre:Encaissement de la taxe de séjour
Dates:1953-1967
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1967
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et liste des montants encaissés et des établissements taxés.
S 272/171: 1953-1956 (1 classeur dans 1 boîte).
S 272/172: 1956-1959 (1 classeur dans 1 boîte).
S 272/173: 1960-1967 (1 classeur dans 1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197731
 

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