S 272/174 Affaire Butticaz, 1954.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 272/174
Titre:Affaire Butticaz
Dates:1954-1957
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents portant sur le recours contre la taxe de séjour jugé au Tribunal fédéral en 1954 et ses conséquences sur la perception de la taxe par la suite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours au Tribunal fédéral suisse (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197732
 

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