S 272/175-176 Réduction de la taxe de séjour, 1954.01.01-1961.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 272/175-176
Titre:Réduction de la taxe de séjour
Dates:1954-1961
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1961
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents portant sur la diminution du montant de la taxe de séjour, suite à l'Affaire Butticaz.
S 272/175: 1954-1956 (1 classeur dans 1 boîte).
S 272/176: 1957-1961 (1 classeur dans 1 boîte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197749
 

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