S 218/1 Dossiers antérieurs à la création de l'Institution ou hors plan de classement, 1886-1903 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 218/1
Titre:Dossiers antérieurs à la création de l'Institution ou hors plan de classement
Dates:1886-1903
Période de création:1886 - 1903
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Succession Matthey : procès Paccard et affaire Berger, 1886-1891.
- Procès-verbaux relatifs à l'élaboration de la loi sur l'assistance des pauvres et léducation des enfants pauvres et abandonnés, du 24 août 1888.
- Orphelinat Chappuis, correspondance, 1888-1889.
- Dossiers généraux du Service provisoire de l'enfance malheureuse, 1888-1889.
- Succession Goumaz, 1896-1903.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'assistance des pauvres et l'éducation des enfants malheureux et abandonnés / Vaud (Matières\L)
  ORPHELINAT CHAPPUIS (CUARNENS) (Personnes\O)
  assistance sociale (Matières\A)
  enfant abandonné (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196340
 

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