S 218/26 Fiches d'enfants suivis par le Service de protection de la jeunesse (1), 1981-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 218/26
Titre:Fiches d'enfants suivis par le Service de protection de la jeunesse (1)
Dates:env. 1981-1989
Période de création:1981 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches classées par communes (A-L).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Fiche; Fichier

Zone des notes

Notes:Chaque fiche indique le parcours de l'enfant et est classée en fonction de la dernière adresse connue (lorsque l'enfant est placé chez ses parents ou chez des particuliers) ou de la dernière institution fréquentée.

On ignore si ce fichier est complet ou partiel.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196305
 

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