SB 201 Service du développement territorial, 1943-2006 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 201
Titre:	Service du développement territorial
Dates:	1943-2006
Période de création:	1943 - 2006
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	90 boîtes
Mètres linéaires:	11,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service du développement territorial
Historique archivistique:	Le Service de l'aménagement du territoire a regroupé les documents administratifs constitués dans les administrations successives en charge de la police des constructions et de l'aménagement du territoire entre 1911 et 1991. Il les a ensuite transmis aux Archives cantonales vaudoises qui les ont réceptionnés en 3 versements différents cotés successivement S 44, 208 et 215. Les documents ont été conservés dans les bureaux du Département des Travaux publics, rue Cité-Devant 11, de 1963-1965, rue du Maupas en 1966, puis place de la Riponne 10, depuis. Les dossiers constituant ce versement ont été conservés dans les sous-sols du bâtiment de la Place de la Riponne 10.
Modalités d'entrée:	Plusieurs visites dans le Service ont précédé les documents décrits ci-après : le 15 décembre 1986, le Service de l'aménagement du territoire remet les archives de la Commission de recours en matière de police des constructions (CCRC), les cas particuliers et les plans d'extension entre 1911 et 1976 (S 44). Le 19 août 1992, ce même Service remet la suite des archives de la Commission de recours, les cas particuliers et les procès-verbaux de cette commission entre 1956 et 1991 (S 208). Le 25 novembre 1992, il remet les dossiers communaux de l'urbanisme et les plans d'extension des années soixante entre 1946 et 1972 (S 215). Le versement a été préparé par Vincent Bezençon et pris en charge par Gilbert Coutaz le 17 novembre 2009, à l'occasion de deux autres versements d'archives privées (Déclaration de Berne, LICRA).
Date d'entrée:	17/11/2009

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers d'élaboration de plans d'aménagement communal abandonnés ou abrogés, comprenant la correspondance entre Etat et communes, les préavis des services de l'Etat et, le cas échéant, la décision du Conseil d'Etat, ainsi que les plans antérieurs. Ils concernent les types suivants: plans directeur, plans généraux d'affectation et leurs réglements, plans partiels d'affectation et plans de quartiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Pour l'aménagement du territoire, voir également la section K IX 1301-1304, ainsi que les fonds privés P Vouga et PP 718 (Syndicat d'améliorations foncières de la route du Col de La Croix, versant Ollon) et les versements S 44, S 208, S 215 (Service de l'aménagement du territoire), S 108 (Services des améliorations foncières), S 172 (Secrétariat général du Département des finances).
Bibliographie:	Législation - Plusieurs lois s'étaient préoccupées au 19e siècle de la police des constructions et des habitations, avant l'aménagement du territoire : - Loi du 22 mai 1875 sur la police des constructions. - Loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations, et les lois modificatrices du 6 septembre 1922 et du 22 mars 1932. - Arrêté du 17 février 1914 instituant une Commission pour l'instruction des recours en matière de police des constructions, complété par celui du 16 août 1921. - Loi du 5 février 1941 sur la police des constructions. - Loi du 8 septembre 1954 sur la police des constructions, modifiée par l'arrêté du 5 juillet 1955, la loi du 7 septembre 1955, l'arrêté du 27 janvier 1956, la loi du 27 mai 1958 et les arrêtés des 11 novembre et 9 décembre 1960, du 29 juin 1962 et du 18 janvier 1963. - Loi du 26 février 1964 sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT). - Loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. Quelques ouvrages : - Boggio, Maurice, Aménagement du territoire et vie politique : le cas du Canton de Vaud, Lausanne : Université, 1972. - Bonnard, Alexandre, La loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], [1964] (tirage à part des numéros 4 et 5, 1964, de la Revue de droit administratif et de droit fiscal). - Bovard, Pierre-André, Constructions et aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], 1977 (Morges : Trabaud). - Bovard, Pierre-André, Code vaudois de la police des constructions, Lausanne : Nouvelle Bibliothèque de Droit et de Jurisprudence, 1961. - Bridel, Laurent, Manuel d'aménagement du territoire pour la Suisse romande, Genève : Georg, 1995. - Dummer, Pierre-Alain, Vie politique vaudoise et aménagement du territoire : "Sauvez Lavaux", Lausanne : Université, 1973. - Haller, Bertrand de, La police des constructions dans le Canton de Vaud : la loi du 12 mai 1898 et la jurisprudence de la commission de recours, [S.l. : s.n.], 1936 (Lausanne : Impr. La Concorde), (Thèse droit Lausanne). - Jaques, Michel, Géographie et gestion spatiale : un regard sur l'aménagement du territoire vaudois, [S.l. : s.n.], Lausanne : Presses centrales, 1988. - Roulin, Jean-Michel, Exposé systématique de la législation vaudoise applicable en matière de constructions et d'aménagement du territoire, [Lausanne : s.n.], 1967 (publ. sous les auspices du Département des travaux publics du Canton de Vaud, Office de l'urbanisme). - Vouga, Jean-Pierre, "L'aménagement du territoire", dans Revue syndicale suisse, (1965), no 10, pp. 257-272. - Vouga, Jean-Pierre, Aménagement du territoire, protection des sites : le civisme à l'épreuve, Zurich : Pro Helvetia, 1974. - Wasserfallen, Claude, "Le rôle des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire", dans Habitation, (1972), no 2, pp. 13-25. - Wenger-Ohayon, Nelly, "Service de l'aménagement du territoire : 20 ans, 1972-1992", dans Espace, (1993), no 21, pp. III-XIX. - Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Les enjeux futurs de l'aménagement du territoire en Suisse romande et le rôle que la C.E.A.T. est appelée à jouer pour affronter ces enjeux : recueil de textes, Lausanne : C.E.A.T., 1995. - Service de l'aménagement du territoire, Introduction au plan directeur cantonal vaudois, [S.l. : s.n.], 1983 (2e éd.). - À propos d'aménagement du territoire, Lausanne : Feuille des avis officiels du canton de Vaud ; 1989, no 98, supplément.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports (DTPAT), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DTPAT, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DTPAT, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.