SB 200 Service de l'emploi, 2000-2005 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 200
Titre:	Service de l'emploi
Dates:	2000 et 2005
Période de création:	2000 - 2005
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	310 boîtes
Mètres linéaires:	37,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'emploi
Historique archivistique:	Depuis la création et la cantonalisation des Offices régionaux de placement (ORP), en 1993, le Service de l'emploi (SDE), par l'intermédiaire de la Coordination des ORP (répondant Bertrand Maillard) a effectué un versement unique et groupé de documents, le 4 décembre 2001, portant sur un échantillonnage significatif des dossiers, lettre "B", de 1994 à 1998, soit 132 boîtes, totalisant 14,5 mètres linéaires, cotés SB 125 (ou 12 % du total). Le même jour, la Coordination ORP a procédé à l'élimination des dossiers portant sur les autres lettres, constitués de 1994 à 1998, soit 930 boîtes, totalisant 102 mètres linéaires (ou 88 %). Depuis 2002, chaque année, la Coordination des ORP a collecté les bordereaux d'élimination des dossiers des ORP décentralisés, les a envoyés aux Archives cantonales vaudoises pour signature et les dossiers non sélectionnés ont été ensuite éliminés régulièrement. M. Savary confirme que tous les ORP ont mis de côté les dossiers de la lettre "B" et procédé au conditionnement des dossiers à verser aux Archives cantonales vaudoises, en vue d'un versement groupé, selon les directives officielles. Seul l'ORP d'Echallens a perdu l'ensemble des dossiers archivés, éliminés avec l'accord des Archives cantonales vaudoises, y compris la lettre "B", suite à l'inondation du 9 août 2007, pour des raisons prophylactiques .
Modalités d'entrée:	Les Offices régionaux de placement, au vu de la décrue des demandeurs d'emploi depuis 1998, ont subi de très nombreuses réorganisations, dont les archives n'ont pas été épargnées. Il a donc fallu libérer des locaux et le Service de l'emploi s'est adressé aux Archives cantonales vaudoises afin qu'elles définissent une politique de conservation des documents l'intéressant à des fins historiques (voir "Traitement"). Ces documents sélectionnés sont restés dans les ORP régionaux jusqu'au 21 août et 7 octobre 2009, dates à laquelle les dossiers de la lettre "B" des années 2000 et 2005 ont été seuls transférés aux Archives cantonales vaudoises, totalisant 37 mètres linéaires (ou 4 % du total). M. Bernard-Philippe Savary, Chef de la Coordination ORP, secondé de Mme Nadia Fricker Seror, collaboratrice à l'Etat-major chômage et de M. Georges Schaller, secrétaire de la Coordination des Offices régionaux de placement à Lausanne, ont organisé la rédaction des bordereaux de versement, la collecte de tous les dossiers de demandeurs d'emploi commençant par la lettre "B" et leur versement aux Archives cantonales vaudoises, les 21 août et 7 octobre 2009.
Date d'entrée:	21/08/2009
	07/10/2009

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Le contenu des 310 boîtes d'archives est constitué des dossiers des demandeurs d'emploi, dont le patronyme commence par la lettre "B", ayant rédigé leur demande en 2000 et 2005, sans épuration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII h : Office cantonal du travail et Bureau cantonal de placement et de chômage, 1932-1950 - K XII l : Office cantonal du contrôle des prix et loyers (OCCP), 1936-1981 - K XII m : Améliorations foncières, 1909-1974 - K XII n : Formation professionnelle, 1897-1975 - K XII z : Département AIC : généralités, 1849-1935 - S 14 : Office cantonal de conciliation et d'arbitrage, 1901-1956 (DJP, puis DAIC en 1954) - S 15 : Office cantonal du travail, 1948-1961 et Offices privés de placement, 1952-1964 - S 139 : Office cantonal du logement, 1942-1978 - S 209 : Service de la formation professionnelle, 1932-1952 - SB 49 : Service de la formation professionnelle, 1935-1995 - SB 59 : Répertoires des travaux entrepris dans les Améliorations foncières, 1886-1951 et statistiques des travaux réalisés, 1885-1924 - SB 61 : Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), 1918-1965 - SB 125 : Service de l'emploi - Office régional de placement, 1993-1998
Bibliographie:	- Bibliographie vaudoise. Index général, Lausanne, 24 heures, 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts, Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, établie par la Bibliothèque cantonale et universitaire vaudoise, sous la responsabilité de la Section de la Documentation vaudoise, Yens-sur-Morges, Éditions Cabédita, 1996, 407 p.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Il a donc été décidé de conserver intégralement tous les dossiers de requérants commençant par la lettre "B" depuis la création des Offices régionaux de placement dépendant directement du canton, soit de 1994 à 1998, selon une méthode appliquée avec succès à Genève. Plusieurs offices ayant éliminé les dossiers de l'année 2000, en application du délai de trois ans fixé par la Confédération, ils n'ont versé que les dossiers de l'année 2005.
En août 2009, l'explosion du nombre des demandeurs d'emploi durant la période 1999-2005, a forcé les Archives cantonales vaudoises à modifier la procédure, en ne conservant que les dossiers de la lettre "B" des années 2000 et 2005. Tous les autres dossiers, élaborés entre 1999 et 2005, ont été éliminés en plusieurs étapes en octobre 2009 (soit 96 % du total).
La situation des districts est celle qui existait au moment de l'élaboration des dossiers. Elle a été choisie pour maintenir la cohérence entre les fonds SB 125 et SB 200.
Le calendrier de conservation a été modifié le 10 août 2009 et envoyé à la Coordination.

Le répertoire numérique a été établi par Robert Pictet en octobre 2009.