S 263/282 Procès-verbaux 1963-1976, 1963-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/282
Titre:Procès-verbaux 1963-1976
Dates:1963-1976
Période de création:1963 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194657
 

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