S 263/281 Procès-verbaux 1961-1962, 1961-1962 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/281
Titre:Procès-verbaux 1961-1962
Dates:1961-1962
Période de création:1961 - 1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194655
 

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