S 263/275 Procès-verbaux 1949-1951, 1949-1951 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/275
Titre:Procès-verbaux 1949-1951
Dates:1949-1951
Période de création:1949 - 1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194649
 

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