S 263/266 Procès-verbaux 1915-1921, 1915-1921 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/266
Titre:Procès-verbaux 1915-1921
Dates:1915-1921
Période de création:1915 - 1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194640
 

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