S 263/125 Dossiers 01 à 012, 1959-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/125
Titre:Dossiers 01 à 012
Dates:1959-1968
Période de création:1959 - 1968
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:0. Structure légale du Service:
01 - Grand Conseil:
010 - Modifications des lois
011 - Motions
012 - Commission de gestion (composition et observation)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
Instruments de recherche:Plan de classement détaillé dans la boîte S 263/125
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=193849
 

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