SB 163/3 Conférence des fonctionnaires fiscaux. Commission des informations intercantonales., 1952.09.20-1962.07.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 163/3
Titre:Conférence des fonctionnaires fiscaux. Commission des informations intercantonales.
Dates:1952-1962
Période de création:20/09/1952 - 09/07/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Composition, procès-verbaux, correspondance, rapports, dossiers de recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  information (Matières\I)
  organisation intercantonale (Matières\O)
  recours de droit public (Matières\R)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190054
 

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