SB 170/679 Procès-verbaux de la commission des servitudes., 1898.08.08-1902.05.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/679
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes.
Dates:1898-1902
Période de création:08/08/1898 - 27/05/1902
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  TANNAY. COMMISSION DES SERVITUDES (Personnes\T)
  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188647
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises