SB 170/421 Vol. 3/4. Nos de présentation : 73073-90715., 1945.12.26-1955.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 170/421
Titre:Vol. 3/4. Nos de présentation : 73073-90715.
Dates:1945-1955
Période de création:26/12/1945 - 04/11/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce registre contient également des documents liés à l'Onglet II : servitudes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=188278
 

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