SB 173/7-9 Jugements., 1944.03.04-1993.06.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 173/7-9
Titre:Jugements.
Dates:1944-1993
Période de création:04/03/1944 - 01/06/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres avec quelques pièces volantes sur les affaires concernées (1984-1992) rassemblées dans une enveloppe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186747
 

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