SB 175/17 Mandats., 1938.01.01-1951.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/17
Titre:Mandats.
Dates:1938-1951
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordres d'arrêts militaires, infractions à divers règlements, amendes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [mandat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186680
 

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