SB 175/15-16 Prononcés préfectoraux et dénonciations., 1942.01.01-1969.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 175/15-16
Titre:Prononcés préfectoraux et dénonciations.
Dates:1942-1969
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Doubles des prononcés : 1942-1944, août 1968-décembre 1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=186679
 

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