S 120/355 Législation, 1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/355
Titre:Législation
Dates:1934
Période de création:1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la loi sur les préfets du 27 janvier 1920: correspondance, exposés des motifs, projets de loi, tableaux des modifications, procès-verbaux de commissions, rapport sur la motion François Rey.
La révision porte essentiellement sur le lieu de domicile, les fonctions accessoires, les vacances et le traitement des préfets ainsi que sur leur classe, leur nomination et leur affiliation à la caisse de retraite des employés de l'administration cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185954
 

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