S 120/322 Contrats types et traitement, 1956-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/322
Titre:Contrats types et traitement
Dates:1956-1975
Période de création:1956 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier général des commissions pour la révision du contrat type pour les secrétaires municipaux et pour les boursiers communaux: liste des membres, correspondance et contrats, 1950-1974 (1 classeur);

- Dossier général de la commission chargée d'étudier la question des traitements des secrétaires municipaux et des boursiers communaux: correspondance, procès-verbaux, liste de présence, enquêtes et documentation, 1956-1974 (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185951
 

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