S 120/69-74 Fonds de réserve forestiers, 1940-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/69-74
Titre:Fonds de réserve forestiers
Dates:1940-1966
Période de création:1940 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes + 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les fonds de réserve forestiers, créé par le Conseil d'Etat le 18 mars 1941, ont pour but l'égalisation du rendement annuel des forêts, le financement des travaux d'améliorations forestières et la couverture des dépenses forestières extraordinaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185685
 

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