S 80/168 Dossiers des causes., 1815.11.29-1817.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/168
Titre:Dossiers des causes.
Dates:29.11.1815-08.01.1817
Période de création:29/11/1815 - 08/01/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184785
 

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