S 80/167 Dossiers des causes., 1814.10.18-1815.11.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/167
Titre:Dossiers des causes.
Dates:18.10.1814-16.11.1815
Période de création:18/10/1814 - 16/11/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184784
 

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