S 80/13 Droits de mutation, commune de Payerne., 1801.01.21-1804.07.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/13
Titre:Droits de mutation, commune de Payerne.
Dates:21.01.1801-14.07.1804
Période de création:21/01/1801 - 14/07/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184533
 

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