S 80/12 Livre de l'enregistrement des actes portant l'aliénation de fonds., 1798.12.01-1803.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/12
Titre:Livre de l'enregistrement des actes portant l'aliénation de fonds.
Dates:01.12.1798-21.01.1803
Période de création:01/12/1798 - 21/01/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184532
 

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