S 80/8 Audiences sommaires du Président., 1799.02.09-1803.08.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/8
Titre:Audiences sommaires du Président.
Dates:09.02.1799-01.08.1803
Période de création:09/02/1799 - 01/08/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184528
 

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