S 80/342 Dossier pénal : abus de confiance (commis par un notaire)., 1888.01.01-1888.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/342
Titre:Dossier pénal : abus de confiance (commis par un notaire).
Dates:1888
Période de création:01/01/1888 - 31/12/1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 02.02.1888.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184181
 

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