S 80/316 Dossier pénal : contravention à l'art. 14 de l'arrêté du 04.10.1927 sur les salles de cinéma et les dépôts de films., 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/316
Titre:Dossier pénal : contravention à l'art. 14 de l'arrêté du 04.10.1927 sur les salles de cinéma et les dépôts de films.
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 01.06.1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184144
 

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