S 80/293 Dossier pénal : vol., 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/293
Titre:Dossier pénal : vol.
Dates:1942
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 19 mai 1942

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184110
 

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