S 80/279 Dossier pénal : escroqueries; faux et usage de faux., 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/279
Titre:Dossier pénal : escroqueries; faux et usage de faux.
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 05.09.1939.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  document - falsification (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184090
 

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